Appel d'offres : complémentaire santé

Le présent avis d’appel à la concurrence concerne le régime collectif de frais de santé en application de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, permettant à l’ensemble des salariés de bénéficier de prestations complétant celles servies par les organismes de sécurité sociale. 

Cet appel à la concurrence s’inscrit dans le respect de la décision unilatérale de l’employeur relative à la mise en place d’un contrat socle santé « responsable » à adhésion obligatoire.